Règlement (CEE) 2149/73 du 3 août 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc, à la République orientale d'Uruguay, à la République du Chili et à Malte à titre d'aide
Règlement (CEE) 2149/73 du 3 août 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc, à la République orientale d'Uruguay, à la République du Chili et à Malte à titre d'aideAbrogé
Version7 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2149/73 de la Commission, du 3 août 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Maroc, à la République orientale d'Uruguay, à la République du Chili et à Malte à titre d'aide |
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Version du 7 août 1973 • À jour
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