Règlement (CEE) 231/83 du 28 janvier 1983
Règlement (CEE) 231/83 du 28 janvier 1983Abrogé
Version29 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 231/83 de la Commission du 28 janvier 1983 rectifiant le règlement (CEE) no 3508/82 en ce qui concerne certains prix de retrait dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 29 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: