Règlement (CEE) 2202/88 du 22 juillet 1988
Règlement (CEE) 2202/88 du 22 juillet 1988Abrogé
Version23 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2202/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1546/88 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil |
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Version du 23 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1110/88 (4), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: