Règlement (CEE) 1068/75 du 14 avril 1975 relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1975
Règlement (CEE) 1068/75 du 14 avril 1975 relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1975
Version25 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1068/75 de la Commission, du 14 avril 1975, relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1975 |
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Version du 25 avril 1975 • À jour
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