Règlement (CE) 2818/94 du 17 novembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 2818/94 du 17 novembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de furfural originaire de la République populaire de ChineAbrogé
Version20 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2818/94 du Conseil du 17 novembre 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de furfural originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 20 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: