Règlement (CEE) 1469/74 du 4 juin 1974 relatif à l' octroi d' une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares
Règlement (CEE) 1469/74 du 4 juin 1974 relatif à l' octroi d' une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigaresAbrogé
Version23 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1469/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif à l' octroi d' une aide spéciale à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares |
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Version du 23 juin 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :