Règlement d'exécution (UE) 714/2013 du 25 juillet 2013 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorismeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 714/2013 du Conseil du 25 juillet 2013 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n o 1169/2012 |
Décisions • 10
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[…] 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO 2010, L 178, p. 28), et du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, […] en tant que ces actes concernent le requérant, septièmement, de la décision 2013/395/PESC du Conseil, du 25 juillet 2013, portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, […] et abrogeant la décision 2012/765 (JO 2013, L 201, p. 57), et du règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil, du 25 juillet 2013, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, […]
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[…] – le règlement d'exécution (UE) n o 714/2013 du Conseil, du 25 juillet 2013, mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution n o 1169/2012 (JO 2013, L 201, p. 10) ;
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[…] annuler les règlements d'exécution du Conseil (UE) no 610/2010 du 12 juillet 2010, no 83/2011 du 31 janvier 2011, no 687/2011 du 18 juillet 2011, no 1375/2011 du 22 décembre 2011, no 542/2012 du 25 juin 2012, no 1169/2012 du 10 décembre 2012, no 714/2013 du 25 juillet 2013, no 125/2014 du 10 février 2014 et no 790/2014 du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: