Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 du 10 décembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 du 10 décembre 2021
Version2 janvier 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2191 de la Commission du 10 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché de plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosa en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliment traditionnel : autorisation des plantes fraîches de Wolffia arrhiza et/ou de Wolffia globosaAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 janvier 2022
Texte du document
Version du 2 janvier 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: