Règlement délégué (UE) 2017/392 du 11 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (1), et notamment son article 12, paragraphe 3, son article 17, paragraphe 9, son article 22, paragraphe 10, son article 25, paragraphe 12, son article 55, paragraphe 7, son article 18, paragraphe 4, son article 26, paragraphe 8, son article 29, paragraphe 3, son article 37, paragraphe 4, son article 45, paragraphe 7, son article 46, paragraphe 6, son article 33, paragraphe 5, son article 48, paragraphe 10, son article 49, paragraphe 5, son article 52, paragraphe 3, et son article 53, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: