Règlement (CEE) 426/92 du 21 février 1992 fixant pour la huitième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 426/92 du 21 février 1992 fixant pour la huitième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version25 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 426/92 de la Commission du 21 février 1992 fixant pour la huitième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 février 1992 • À jour
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