Règlement (CEE) 1776/76 du 20 juillet 1976
Règlement (CEE) 1776/76 du 20 juillet 1976Abrogé
Version27 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1776/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 620/71 en ce qui concerne les dispositions cadre valables pour les contrats de vente de lin en paille |
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Version du 27 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 814/76 (2), et notamment son article 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: