Règlement (CEE) 82/89 du 16 janvier 1989 relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 82/89 du 16 janvier 1989 relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version18 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 82/89 de la Commission, du 16 janvier 1989, relatif à la livraison d'huile de tournesol raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 18 janvier 1989 • À jour
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