Règlement (CEE) 725/79 du 9 avril 1979 portant fixation du montant maximal de l' aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1303/78 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergie
Règlement (CEE) 725/79 du 9 avril 1979 portant fixation du montant maximal de l' aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1303/78 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergieAbrogé
Version2 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 725/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant fixation du montant maximal de l' aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1303/78 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergie |
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