Règlement d’exécution (UE) 2022/47 du 13 janvier 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/47 du 13 janvier 2022
Version3 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/47 de la Commission du 13 janvier 2022 autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliment traditionnel : autorisation de la pulpe séchée de cerises de caféAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 janvier 2022
Texte du document
Version du 3 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: