Règlement (CE) 2296/94 du 23 septembre 1994
Règlement (CE) 2296/94 du 23 septembre 1994Abrogé
Version24 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2296/94 de la Commission du 23 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants, et modifiant le règlement (CE) n° 1651/94 |
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Version du 24 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: