Règlement (CEE) 784/77 du 18 avril 1977
Règlement (CEE) 784/77 du 18 avril 1977Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 784/77 de la Commission, du 18 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/70 fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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