RÈGLEMENT (CE) 366/96 du 29 février 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
RÈGLEMENT (CE) 366/96 du 29 février 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version1 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 366/96 DE LA COMMISSION du 29 février 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 mars 1996 • À jour
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