Règlement (CE) 3318/93 du 2 décembre 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits

Version6 décembre 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 décembre 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	2 décembre 1993
Date de publication au JOUE :	3 décembre 1993
Titre complet :	Règlement (CE) n 3318/93 de la Commission, du 2 décembre 1993, fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits

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Version du 6 décembre 1993 • À jour

Règlement (CE) 3318/93 du 2 décembre 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produitsAbrogé

Sur le règlement :

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