Règlement (CE) 1422/2003 du 8 août 2003
Règlement (CE) 1422/2003 du 8 août 2003Abrogé
Version9 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1422/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1175/2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole |
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Version du 9 août 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment ses articles 63 et 64,
considérant ce qui suit:
(1) Une erreur figure à l'article 1er du règlement (CE) n° 1175/2003 de la Commission(3). Il convient dès lors de corriger cette erreur.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: