Règlement (CEE) 697/86 du 4 mars 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 697/86 du 4 mars 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version7 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 697/86 de la Commission du 4 mars 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3502/85 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: