Règlement (CEE) 3738/92 du 23 décembre 1992
Règlement (CEE) 3738/92 du 23 décembre 1992Abrogé
Version27 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3738/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2467/92 élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92 |
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Version du 27 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: