Règlement (CE) 1119/2005 du 14 juillet 2005
Règlement (CE) 1119/2005 du 14 juillet 2005
Version15 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1119/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1751/2004 fixant, pour l’exercice comptable 2005 du FEOGA, section «Garantie», les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «garantie» (1), et notamment son article 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: