Règlement (CE) 2236/1999 du 21 octobre 1999
Règlement (CE) 2236/1999 du 21 octobre 1999
Version22 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2236/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 22 octobre 1999 • À jour
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