Règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 3
1. Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, du 22 octobre 1998, 96PA02276, mentionné aux tables du recueil Lebon
3. Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 23 juin 2010, n° 07/00998
Commentaires • 5
1. Nouvelles sanctions routières : ce que dit le décret du 12 juin 2024
dehan-schinazi.fr · 15 juillet 2024
2. Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »Accès limité
Gaëlle Marraud Des Grottes · Actualités du Droit · 25 novembre 2019
3. L’enrichissement du rapport de l’expert automobile par les enregistreurs de données collectéesAccès limité
www.argusdelassurance.com · 17 mai 2017
Texte du document
Version du 28 juillet 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)