Règlement (CEE) 1979/76 du 6 août 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 1979/76 du 6 août 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la CroixAbrogé
Version11 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1979/76 de la Commission, du 6 août 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge en faveur de la Bolivie |
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Version du 11 août 1976 • À jour
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