Règlement (CE) 1498/2004 du 24 août 2004
Règlement (CE) 1498/2004 du 24 août 2004Abrogé
Version28 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1498/2004 de la Commission du 24 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 633/2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 8, paragraphe 12,
considérant ce qui suit: