Règlement (CEE) 2544/92 du 28 août 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de l' Indonésie
Règlement (CEE) 2544/92 du 28 août 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de l' IndonésieAbrogé
Version2 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2544/92 de la Commission, du 28 août 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de l' Indonésie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1539/92 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: