Règlement (CEE) 940/73 du 5 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53
Règlement (CEE) 940/73 du 5 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53Abrogé
Version10 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 940/73 de la Commission, du 5 avril 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail, de la position tarifaire 53.06 originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2766/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 avril 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)