RÈGLEMENT (CE) 1638/96 du 14 août 1996
RÈGLEMENT (CE) 1638/96 du 14 août 1996
Version16 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1638/96 DE LA COMMISSION du 14 août 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 16 août 1996 • À jour
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