Règlement (CE) 1246/2006 du 17 août 2006
Règlement (CE) 1246/2006 du 17 août 2006
Version18 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1246/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1213/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état |
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Texte du document
Version du 18 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit: