Règlement (CEE) 1650/75 du 26 juin 1975 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne certains produits textiles
Règlement (CEE) 1650/75 du 26 juin 1975 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne certains produits textilesAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1650/75 du Conseil, du 26 juin 1975, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne certains produits textiles |
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