Article 1 du Règlement (UE) 298/2013 du 27 mars 2013

L'application de l'article 6 du règlement (CE) no 314/2004 est suspendue jusqu'au 20 février 2014, dans la mesure où il s'applique aux personnes et entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement. La suspension est réexaminée tous les trois mois.