Règlement (UE) 298/2013 du 27 mars 2013Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 298/2013 du Conseil du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
Décisions • 2
—
[…] – le règlement (UE) n° 298/2013 du Conseil, du 27 mars 2013, modifiant le règlement n° 314/2004 (JO 2013, L 90, p. 48), qui comporte les mêmes noms de personnes physiques et d'entités que ceux figurant à l'annexe II de la décision 2011/101, telle que remplacée par la décision 2013/160 ;
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[…] Le règlement (UE) no 298/2013 du Conseil, du 27 mars 2013, modifiant le règlement no 314/2004 (JO L 90, p. 48), dispose, en son article 1er, que «[l]'application de l'article 6 du règlement […] no 314/2004 est suspendue jusqu'au 20 février 2014, dans la mesure où il s'applique aux personnes et entités dont la liste figure à l'annexe du présent règlement», et que «[l]a suspension est réexaminée tous les trois mois». L'annexe du règlement no 298/2013 comporte les mêmes noms de personnes physiques et d'entités que ceux figurant à l'annexe II de la décision 2011/101, telle que remplacée par la décision 2013/160 (voir point 32 ci-dessus).
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
- Directive 84/450/CEE du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse
- Cour d'appel de Bordeaux 1er juin 2022, n° 19/02218
- RCO CONSULTING
- LE CABANON TROPEZIEN
- Article 277 du Code civil
- Article 9 - TCO
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 23 mai 2024, n° 21/00647
- ELIANCE
- DENTAL GOOD DEAL
- NOTORIOUS CARS (VAULX-EN-VELIN, 885262451)
- Exclusion possible des créances acquises et des dépenses engagées (BOI-BNC-CESS-20 - BOFiP)
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAUCLUSE (AVIGNON, 178400016)
- G PROTECTION (HAGUENAU, 853128825)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 30 août 2024, n° 2402710
- Article L641-11-1 du Code de commerce
- BATIMENT PAILLAS INGENIERIE (CASTELSARRASIN, 489445072)
- CARMEL CONCEPT STORE (GISORS, 843136797)
- MUTUELLE DE LA CORSE (BASTIA, 783005655)
- Liner de piscine : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- CEKELDI (VIDAUBAN, 835124868)