Règlement (CEE) 1152/82 du 11 mai 1982 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 17 au 19 mai 1982
Règlement (CEE) 1152/82 du 11 mai 1982 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 17 au 19 mai 1982Abrogé
Version17 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1152/82 du Conseil, du 11 mai 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 17 au 19 mai 1982 |
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Version du 17 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1782/81 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 paragraphes 1 et 3 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: