Règlement (CEE) 132/77 du 24 janvier 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variété d'oranges douces originaires d'Algérie
Règlement (CEE) 132/77 du 24 janvier 1977 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variété d'oranges douces originaires d'Algérie
Version25 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 132/77 de la Commission, du 24 janvier 1977, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variété d'oranges douces originaires d'Algérie |
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Version du 25 janvier 1977 • À jour
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