Règlement (CEE) 3405/82 du 17 décembre 1982 relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous
Règlement (CEE) 3405/82 du 17 décembre 1982 relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous
Version18 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3405/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif à la délivrance de certificats d'importation de produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, conformément au règlement (CEE) n 3299/82 |
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Version du 18 décembre 1982 • À jour
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