Règlement (CEE) 1172/81 du 30 avril 1981 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume
Règlement (CEE) 1172/81 du 30 avril 1981 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au RoyaumeAbrogé
Version1 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1172/81 de la Commission, du 30 avril 1981, relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande |
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Version du 1 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1972 , ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU PROTOCOLE NO 18 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 858/81 DU CONSEIL , DU 1ER AVRIL 1981 , RELATIF A L ' IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :