Règlement (CEE) 2247/86 du 17 juillet 1986
Règlement (CEE) 2247/86 du 17 juillet 1986Abrogé
Version18 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2247/86 de la Commission du 17 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' explortation vers certaines destinations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)