Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres (JO L 234 du 1.9.2001)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres (JO L 234 du 1.9.2001)
Version6 septembre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres (JO L 234 du 1.9.2001) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)