Règlement (CE) 75/2008 du 28 janvier 2008
Règlement (CE) 75/2008 du 28 janvier 2008Abrogé
Version18 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 75/2008 du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 18 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: