Règlement (CEE) 605/81 du 6 mars 1981
Règlement (CEE) 605/81 du 6 mars 1981Abrogé
Version7 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 605/81 de la Commission, du 6 mars 1981, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79 et modifiant ce règlement en ce qui concerne les délais de transformation du beurre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 985/68 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D ' INTERVENTION SUR LE MARCHE DU BEURRE ET DE LA CREME DE LAIT ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1272/79 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 BIS ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :