Règlement (CEE) 1478/69 du 28 juillet 1969
Règlement (CEE) 1478/69 du 28 juillet 1969Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1478/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 774/68 en ce qui concerne l'application à certains sirops de la cotisation prévue par le système de compensation des frais de stockage |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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