Règlement (CEE) 3672/83 du 19 décembre 1983 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1984
Règlement (CEE) 3672/83 du 19 décembre 1983 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1984Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3672/83 de la Commission du 19 décembre 1983 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1984 |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 6 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: