Règlement (CEE) 1821/85 du 1er juillet 1985
Règlement (CEE) 1821/85 du 1er juillet 1985Abrogé
Version2 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1821/85 de la Commission du 1er juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers |
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Version du 2 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: