Règlement (CEE) 3364/75 du 23 décembre 1975 relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de l'Inde
Règlement (CEE) 3364/75 du 23 décembre 1975 relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de l'IndeAbrogé
Version31 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3364/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de l'Inde |
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