Règlement d’exécution (UE) 2022/790 du 19 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/790 du 19 mai 2022
Version9 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/790 de la Commission du 19 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 9 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 31,
considérant ce qui suit: