Règlement (CEE) 805/83 du 6 avril 1983
Règlement (CEE) 805/83 du 6 avril 1983
Version7 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 805/83 de la Commission, du 6 avril 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 7 avril 1983 • À jour
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