Règlement délégué (UE) 2025/1275 du 17 mars 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1275 du 17 mars 2025
Version17 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1275 de la Commission du 17 mars 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2024/857 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (1), et notamment son article 84, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: