Règlement (CE) 580/2005 du 14 avril 2005
Règlement (CE) 580/2005 du 14 avril 2005Abrogé
Version16 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 580/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage |
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Version du 16 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1), et notamment son article 16,
vu le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 (2), et notamment son article 15,
considérant ce qui suit: