Règlement d’exécution (UE) 2022/1931 du 10 octobre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1931 du 10 octobre 2022
Version2 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1931 de la Commission du 10 octobre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Scalogno di Romagna» (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: